Le portage salarial est une nouvelle forme d’emploi à mi-chemin entre salarié et indépendant. On trouve la définition officielle du portage salarial dans l’ordonnance du 2 avril 2015 qui le présente comme “l’ensemble organisé constitué par :

« 1° D’une part, la relation entre une entreprise dénommée “ entreprise de portage salarial ” effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ; »

« 2° D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le “ salarié porté ”, lequel est rémunéré par cette entreprise.”

Pour résumer plus simplement, le portage salarial compte trois parties prenantes :

  •  Le salarié porté, qui trouve ses missions auprès d’entreprises clientes
  •  L’entreprise de portage salarial qui facture le client et reverse un salaire au porté, à qui elle délivre un contrat de travail
  •  L’entreprise cliente, qui fait appel à l’expertise du salarié porté et qui est liée à la société de portage par un contrat de prestations

Concrètement : vous souhaitez rendre un service à l’entreprise Dupont. L’entreprise de portage salarial facture vos prestations à l’entreprise Dupont, paye les charges et vous verse votre salaire.

Qui peut utiliser le portage salarial ?

D’après l’article L.1254-2.-I. du Code du travail, “le salarié porté justifie d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d’exécution de sa prestation et de son prix.

Par ailleurs, d’après l’article L. 1254-5. du Code du travail, “Les activités de services à la personne mentionnées à l’article L. 7231-1 ne peuvent faire l’objet d’un contrat de travail en portage salarial.” Les activités commerciales et les professions réglementées (médecin, avocat, notaire, …) ne rentrent pas non plus dans le cadre du portage salarial.

Le portage salarial s’adresse à des experts des métiers du conseil et plus largement des prestations intellectuelles dont la rémunération est au minimum de 2452 € bruts pour un mois travaillé à temps plein (75% du plafond de la sécurité sociale) + 5% d’apport d’affaires, soit 2574 € bruts pour l’année 2017.

Quels sont les métiers et profils du portage salarial ?

Les métiers en portage salarial sont des prestations intellectuelles : formation, coaching, informatique, digital, ingénierie, logistique, marketing, communication, traduction, gestion de projet, stratégie, management, organisation, qualité, ressources humaines, audit, santé ou encore immobilier.

Le portage salarial est utilisé pour se mettre à son compte par des personnes en transition professionnelle, en reconversion professionnelle, des cadres, des créateurs d’entreprise, des seniors, des retraités, des jeunes diplômés, des salariés, des freelances, des auto-entrepreneurs, et par toutes les personnes souhaitant travailler autrement.

 

FONCTIONNEMENT FINANCIER DU PORTAGE SALARIAL

Comment se déroule la facturation en portage salarial ?

L’entreprise de portage salarial facture à l’entreprise cliente les honoraires qui ont été convenus avec le salarié (le TJM doit être au minimum de 300€ HT/jour) lors de la signature du contrat commercial de prestation de portage salarial. Ces honoraires sont ensuite reversés au salarié porté sur demande de versement sous forme de salaire (et / ou gestion des frais professionnels).

Tout l’administratif est géré par la société de portage. A l’image des banques, elles vous proposent généralement de gérer vos opérations depuis un espace sécurisé en ligne pour suivre vos fonds disponibles et demander des retraits.

Comment se calcule le salaire en portage salarial ?

Comme tout employeur, la société de portage établit un salaire au porté après avoir reversé les charges patronales et les charges salariales aux URSSAF. Ces charges dépendent en particulier du niveau de salaire du consultant par rapport au plafond de la Sécurité Sociale et du coefficient de la convention collective SYNTEC. Elles sont en moyenne de l’ordre de 52% de la facturation HT au client, frais de gestion déduits. Vous cotisez donc comme un salarié du régime général (prévoyance, retraite, chômage et sécurité sociale).

Vos frais professionnels ne supportant pas de charges sociales, en tenir compte est un réel avantage financier (versements au PEE, achat de CESU) pour augmenter votre revenu en portage salarial.

Les taux de gestion de la société qui sont de l’ordre de 10% sont également à prendre en compte pour obtenir la base de calcul de votre salaire.

Chaque cas est particulier, pour obtenir une simulation de salaire personnalisée, contactez des sociétés de portage salarial comme ITG par exemple (sans minimum de facturation).

Quel est le coût du portage salarial ?

Le coût du portage salarial est de l’ordre de 10% de votre chiffre d’affaires HT. C’est ce qu’on appelle le taux de gestion de la société de portage.

Ce taux varie selon l’offre de la société de portage salarial. Pour éviter les mauvaises surprises, le salarié porté a tout intérêt à analyser ce que comporte le taux de gestion qui lui est proposé par la société de portage salarial.

Portage salarial et chômage : comment ça marche ?

Le salarié porté peut continuer à percevoir ses indemnités chômage (ARE) car son contrat de travail est à temps partiel. La seule condition est que le montant du total « salaire + allocations » pour un mois donné ne dépasse pas le montant du salaire initial perdu.

Cette règle donne donc la possibilité de cumuler salaire et allocations :

  •  Pour pouvoir cumuler son salaire en portage et ses allocations, le calcul est disponible sur le site de l’Unedic
  •  Le cumul est possible jusqu’à épuisement des droits.
  •  De nouveaux droits sont reconstitués après chaque mois d’activité en portage salarial.

Le portage salarial, pour tester son activité

Le portage salarial est une solution sécurisante pour tester votre projet professionnel avant de vous lancer dans une création d’entreprise, si vous générez un chiffre d’affaires suffisant.

En tant que porteur de projet, la société de portage vous donne la possibilité de vous concentrer sur le cœur de votre activité : les missions et la prospection. La société de portage prend en charge les parties administratives, juridiques, sociales et comptables de votre activité, ce qui vous permet de gagner un temps précieux pour vous focaliser sur ce qui est vraiment important. Vous êtes ainsi dans les meilleures conditions pour tester votre activité.

Les clients que vous obtenez en portage sont les vôtres : vous les conservez lorsque vous quittez votre activité en portage.

 

Angélique

Sites de référence sur le portage salarial

Service Public : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31620

OPPS (Observatoire Paritaire du Portage Salarial) : https://observatoireportagesalarial.fr/

Guide du Portage Salarial : https://www.guideduportage.com/