Créer son entreprise est un challenge qui nous engage en tant qu’entrepreneur, mais engage aussi les proches qui nous soutiennent avec plus ou moins d’impacts. Un des impacts que personne ne souhaite rencontrer; est bien entendu l’impact financier. Comment préserver l’équilibre de ses proches et protéger sa famille en cas de coups durs ?

Si vous avez opté pour le statut individuel. Les statuts d’entreprise individuelle sont attrayants car les démarches sont souvent simplifiées et aident à démarrer sans associés. C’est le mode d’exploitation le plus courant des petites entreprises mais c’est souvent aussi le plus risqué du point de vue de la gestion de son patrimoine, car biens personnel et professionnels y sont confondus. Cela signifie que l’entrepreneur qui aurait des dettes pourrait avoir à rembourser ses créanciers avec son patrimoine personnel…  Il est indéfiniment responsable.

Pour limiter la casse, il existe selon les notaires plusieurs solutions : changer de régime matrimonial pour une séparation des biens entre les conjoints ; créer une entreprise à responsabilité limitée (EIRL) qui permet de diviser son patrimoine en deux masses (biens professionnels et biens privés) ou encore faire une déclaration d’insaisibilité auprès d’un notaire. Cette dernière démarche met les biens personnels de l’entrepreneur à l’abri (bâti et non bâti, tant qu’ils ne sont pas affectés à un usage professionnel).

A noter que depuis août 2015 et la loi dite loi Macron (pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques), la résidence principale de l’entrepreneur individuel est insaisissable de droit.

Si vous avez opté pour le statut de société. Ce statut convient davantage aux plus grosses entreprises. Mais créer une société de type EURL, SAS, SARL, ou SA, permet de protéger sa famille puisque la responsabilité est limitée. Ce statut permet de séparer les patrimoines privés et professionnels et de limiter l’engagement financier de l’entrepreneur à hauteur de son apport.

Souscrire à des assurances. Suivant les cas de figure des entreprises, salariés ou clients peuvent se retourner contre le chef d’entreprise, en cas d’accident, de mauvaise gestion de commande… Les victimes peuvent engager la responsabilité civile et pénale du dirigeant devant le tribunal pour être dédommagés. Il vaut donc mieux préférer souscrire une assurance responsabilité civile du dirigeant.

Côté famille, la souscription d’une assurance en cas de coups durs (arrêt de travail, incapacité ou invalidité, décès) du côté de l’entrepreneur est également à réfléchir. Il est conseillé de souscrire à un contrat décès incapacité (ou invalidité) qui permet de percevoir des revenus en cas d’arrêt de travail notamment.

Dans tous les cas, il est fortement conseillé de se rapprocher d’un notaire et de s’entourer de professionnels amis qui pourront vous aiguiller dans les démarches et vous conseiller sur les choix à adopter pour protéger biens et familles avant d’engager pour ou en partie votre responsabilité.

Sources et lectures d’articles :

Dossier familial : https://www.dossierfamilial.com/emploi/entreprise/creer-son-entreprise-sans-engager-ses-biens-343235

Notaires du Grand Paris : https://notairesdugrandparis.fr/fr/actualites/je-cree-mon-entreprise-comment-proteger-mon-patrimoine

Infinance : https://www.infinance.fr/articles/entreprise/conseiller-en-gestion-de-patrimoine/article-entrepreneurs-6-conseils-pour-proteger-votre-famille-676.htm