Parmi les changements culturels que cette année 2020 amène à vivre, le télétravail en est un et pas des moindres. En France, s’il a été la norme pendant le confinement pour les entreprises qui pouvaient l’exercer, le télétravail semble toutefois difficile à appliquer ces derniers mois. Olivier Véran, le Ministre de la santé, indiquait il y a quelques jours « qu’il ne fallait pas en avoir peur ». D’un autre côté, selon une information relayé par France Info, il y aurait actuellement entre 200 et 300 accords de télétravail en cours de négociation, chiffre avancé par Benoît Serre, vice-président de l’ANDRH, l’association des directeurs de ressources humaines. C’est une forte indication que les choses sont en train de changer et que ce laps de temps est indu à la mise en place d’un cadre pour l’organiser.

Les mois qui s’annoncent, selon les prévisions humaines, auront tendance à voir revenir en force le télétravail à en juger par l’augmentation du nombre de cas Covid-19 en France métropolitaine ou en Guadeloupe. Certains salariés risquent d’y être obligés, soit qu’ils tombent malades, soit que leur santé est à risque, soit si le confinement est de nouveau de rigueur ou par solution de confort (géographique, etc.). Voyons donc dans cette rubrique, deux cas de figure : celui de l’organisation du télétravail, en tant que chef d’entreprise. Et celui du bénéficiaire du télétravail. Avant un exemple concret dans la rubrique “rencontré pour vous”.

Je l’organise

Côté définition : Selon le site de la Chambre de commerce de Paris, le Code du travail définit le télétravail comme toute  forme d’organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Article L-1222-9 du Code de travail

Cette définition du télétravail permet d’englober différentes formes de télétravail puisqu’elle inclut, par exemple, le cas des salariés travaillant à domicile ou celui des salariés  » nomades  » qui peuvent travailler n’importe où avec les moyens adaptés, dans des espaces collectifs en dehors de l’entreprise.

Le télétravail ne peut bien sûr être mis en place que sur des postes où cela est rendu possible. Selon le ministère du travail, cela équivaudrait à 4 emplois sur 10 en France.

Source:https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-social/le-teletravail

Encadrement : Le salarié doit être d’accord pour mettre en place le télétravail. A l’exception de cas majeurs de santé comme l’est une épidémie. Il s’agit alors d’une « circonstance exceptionnelle permettant d’imposer le télétravail au salarié sans son accord » (article L. 1222-11 du code du travail ). C’est donc de facto un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.

Si la situation n’est pas un cas de force majeure, ce moyen de travailler doit être mis en place par un accord d’entreprise ou le cas échéant une charte validée par le CSE de l’entreprise s’il existe. Dans tous les cas, l’accord doit être formalisé par tous moyens.

Fonctionnement : l’employeur n’a plus l’obligation de prendre à sa charge les coûts découlant directement du télétravail.

Il doit informer le salarié de toute restriction d’usage d’équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique. L’information doit prévenir l’utilisateur des sanctions en cas de non-respect de ces restrictions.

Chaque année, l’employeur doit organiser un entretien sur les conditions d’activité de son salarié et sa charge de travail.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13851

Management : Le télétravail conduit à une autre façon de concevoir le travail et la relation en équipe. C’est un changement de grande ampleur que certains salariés peuvent apprécier et d’autres non. Il conduit à des problématiques liées à la bonne organisation de son temps de travail, de l’équilibre de vie du salarié, des liens avec l’équipe… Autant de sujets que nous avons traités chez Nouvelles Impulsions et qui sont aussi d’actualité pour l’entrepreneur que pour un salarié rendu « nomade » du fait du télétravail.

J’en suis bénéficiaire 

Droits généraux : Le télétravailleur est un salarié de l’entreprise. Il bénéficie donc des mêmes droits individuels et collectifs que l’ensemble des salariés, c’est à dire,

Accès à la formation

Respect de la vie privée

Santé et sécurité au travail

Accès aux activités sociales de l’entreprise, aux informations syndicales, aux avantages sociaux (titres-restaurant, chèques vacances par exemple).

Arrêt du télétravail : Le télétravailleur est prioritaire pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles. Son employeur est tenu et de porter à sa connaissance la disponibilité de tout poste de cette nature.

Refus de télétravail : Le refus d’accepter de passer en télétravail n’est pas un motif de rupture du contrat de travail.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13851